Conditions générales d'utilisation & mentions légales

1. Mentions légales

Le service AuthenticityMarket, accessible à l'adresse authenticitymarket.com (ci-après « le Service »), est édité et fourni par Groupapex, société par actions simplifiée (SAS).

• Contact : [email protected]
• Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

2. Objet et nature du Service

AuthenticityMarket est un comparateur de prix et d'informations produits. Le Service agrège, indexe et présente des offres et des caractéristiques de produits provenant de sources tierces (sites marchands, places de marché, flux d'affiliation et données accessibles publiquement). Le Service met en avant des repères objectifs d'authenticité (vendeur officiel, revendeur agréé, niveau de risque par catégorie) et signale les produits certifiés authenticityproof.com.

Le Service n'est pas un vendeur : il ne commercialise aucun produit, n'encaisse aucun paiement, ne détient aucun stock et n'est partie à aucune transaction. Tout achat s'effectue exclusivement sur le site du marchand tiers, aux conditions de ce dernier.

3. Affichage des produits « tels quels »

Les informations affichées (prix, descriptions, visuels, disponibilités, vendeurs) sont reproduites telles qu'elles sont collectées auprès des sources tierces, à titre purement informatif. Elles peuvent être incomplètes, obsolètes, erronées ou modifiées à tout moment par les marchands sans que le Service en soit informé. Le prix et la disponibilité faisant foi sont uniquement ceux affichés sur le site du marchand au moment de l'achat.

4. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et selon une approche prudente. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Groupapex ne saurait être tenu responsable :

• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations issues des sources tierces ;
• des produits eux-mêmes, de leur authenticité, de leur qualité, de leur conformité ou de leur livraison ;
• des prix, écarts de prix, ruptures de stock ou indisponibilités constatés chez les marchands ;
• du contenu, des pratiques ou des conditions des sites marchands tiers vers lesquels le Service renvoie ;
• de tout litige, commande, paiement ou préjudice né d'une transaction conclue avec un tiers.

Le rôle du Service se limite à la mise à disposition d'informations comparatives. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations directement auprès du marchand avant tout achat.

5. Transparence du comparateur

Conformément aux obligations applicables aux opérateurs de plateformes en ligne (articles L. 111-7 et suivants du Code de la consommation), nous précisons que le classement et le référencement des offres reposent sur des critères objectifs tels que le prix, la disponibilité, la pertinence par rapport à la recherche, le caractère officiel ou agréé du vendeur et le niveau de risque de contrefaçon de la catégorie. Le référencement d'un produit ou d'un marchand n'emporte ni recommandation, ni garantie. Certains liens peuvent donner lieu à une rémunération par affiliation, sans incidence sur le prix payé par l'utilisateur ni sur l'ordre de classement.

6. Propriété intellectuelle

La structure, les marques, logos et éléments propres au Service sont protégés. Les marques, dénominations et visuels des produits et marchands demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'information et de comparaison.

7. Liens et sites tiers

Le Service contient des liens vers des sites tiers sur lesquels Groupapex n'exerce aucun contrôle. L'accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur et sont régis par les conditions propres à chaque site.

8. Signalement de contenu

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite, toute erreur ou tout produit suspecté de contrefaçon peut être signalé à [email protected]. Le contenu concerné pourra être retiré ou corrigé dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Service relèvera de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.